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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 3

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Article 3

Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique :

1.S'assure de la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre en toutes circonstances aux besoins en matière d'armement et de sécurité ; anime et coordonne les actions concourant au développement et à la consolidation de l'industrie et au soutien des petites et moyennes entreprises et industries détenant des technologies critiques pour la défense ;

2. Exerce la tutelle et la surveillance sur les organismes et entreprises concernées ; développe ou fait développer les compétences nécessaires en matière d'analyse financière des sociétés et de questions sociales dans les entreprises ;

3. Participe aux travaux des organismes nationaux et internationaux concernant l'aéronautique civile dans les domaines de l'industrie, de la recherche et de la technologie ;

4. Instruit les dossiers relatifs aux investissements étrangers ;

5. Anime les actions relatives à la sécurité et l'intelligence économiques pour les questions d'armement ;

6. Analyse l'impact des évolutions de l'environnement sur les industries du secteur de la défense, de l'aéronautique et de l'espace ; analyse l'évolution de la situation économique et financière des petites et moyennes entreprises et industries ; assure, pour l'industrie de défense, de l'aéronautique et de l'espace, les relations avec les services économiques des autres ministères ;

7. Anime et coordonne l'ensemble des actions de la direction générale de l'armement relatives aux bassins d'emplois ; assure les relations de la direction générale de l'armement avec les délégués régionaux aux restructurations industrielles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique :

1.S'assure de la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre en toutes circonstances aux besoins en matière d'armement et de sécurité ; anime et coordonne les actions concourant au développement et à la consolidation de l'industrie et au soutien des petites et moyennes entreprises et industries détenant des technologies critiques pour la défense ;

2. Exerce la tutelle et la surveillance sur les organismes et entreprises concernées ; développe ou fait développer les compétences nécessaires en matière d'analyse financière des sociétés et de questions sociales dans les entreprises ;

3. Participe aux travaux des organismes nationaux et internationaux concernant l'aéronautique civile dans les domaines de l'industrie, de la recherche et de la technologie ;

4. Instruit les dossiers relatifs aux investissements étrangers ;

5. Anime les actions relatives à la sécurité et l'intelligence économiques pour les questions d'armement ;

6. Analyse l'impact des évolutions de l'environnement sur les industries du secteur de la défense, de l'aéronautique et de l'espace ; analyse l'évolution de la situation économique et financière des petites et moyennes entreprises et industries ; assure, pour l'industrie de défense, de l'aéronautique et de l'espace, les relations avec les services économiques des autres ministères ;

7. Anime et coordonne l'ensemble des actions de la direction générale de l'armement relatives aux bassins d'emplois ; assure les relations de la direction générale de l'armement avec les délégués régionaux aux restructurations industrielles.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance