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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 3

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 12 décembre 2009

Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique :
1.S'assure de la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre en toutes circonstances aux besoins en matière d'armement et de sécurité ; anime et coordonne les actions concourant au développement et à la consolidation de l'industrie et au soutien des petites et moyennes entreprises et industries détenant des technologies critiques pour la défense ;
2. Exerce la tutelle et la surveillance sur les organismes et entreprises concernées ; développe ou fait développer les compétences nécessaires en matière d'analyse financière des sociétés et de questions sociales dans les entreprises ;
3. Participe aux travaux des organismes nationaux et internationaux concernant l'aéronautique civile dans les domaines de l'industrie, de la recherche et de la technologie ;
4. Instruit les dossiers relatifs aux investissements étrangers ;
5. Anime les actions relatives à la sécurité et l'intelligence économiques pour les questions d'armement ;
6. Analyse l'impact des évolutions de l'environnement sur les industries du secteur de la défense, de l'aéronautique et de l'espace ; analyse l'évolution de la situation économique et financière des petites et moyennes entreprises et industries ; assure, pour l'industrie de défense, de l'aéronautique et de l'espace, les relations avec les services économiques des autres ministères ;
7. Anime et coordonne l'ensemble des actions de la direction générale de l'armement relatives aux bassins d'emplois ; assure les relations de la direction générale de l'armement avec les délégués régionaux aux restructurations industrielles.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 12 décembre 2009

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique :

1.S'assure de la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre en toutes circonstances aux besoins en matière d'armement et de sécurité ; anime et coordonne les actions concourant au développement et à la consolidation de l'industrie et au soutien des petites et moyennes entreprises et industries détenant des technologies critiques pour la défense ;

2\. Exerce la tutelle et la surveillance sur les organismes

3\. Participe aux travaux des organismes nationaux et internationaux concernant

4\. Instruit les dossiers relatifs aux investissements étrangers ;

5\. Anime les actions relatives à la sécurité et l'intelligence

6\. Analyse l'impact des évolutions de l'environnement sur les industries

7\. Anime et coordonne l'ensemble des actions de la direction générale de l'armement relatives aux bassins d'emplois ; assure les relations de la direction générale de l'armement avec les délégués régionaux aux restructurations industrielles.

En vigueur du mardi 1 février 2005 au mardi 6 octobre 2009

Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique :

1. S'assure de la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre en toutes circonstances aux besoins en matière d'armement et de sécurité ; anime et coordonne les actions concourant au développement et à la consolidation de l'industrie et au soutien des petites et moyennes entreprises et industries détenant des technologies critiques pour la défense ;

2. Exerce la tutelle et la surveillance sur les organismes et entreprises concernées ; développe ou fait développer les compétences nécessaires en matière d'analyse financière des sociétés et de questions sociales dans les entreprises ;

3. Participe aux travaux des organismes nationaux et internationaux concernant l'aéronautique civile dans les domaines de l'industrie, de la recherche et de la technologie ;

4. Instruit les dossiers relatifs aux investissements étrangers ;

5. Anime les actions relatives à la sécurité et l'intelligence économiques pour les questions d'armement ;

6. Analyse l'impact des évolutions de l'environnement sur les industries du secteur de la défense, de l'aéronautique et de l'espace ; analyse l'évolution de la situation économique et financière des petites et moyennes entreprises et industries ; assure, pour l'industrie de défense, de l'aéronautique et de l'espace, les relations avec les services économiques des autres ministères ;

7. Anime et coordonne l'ensemble des actions de la délégation générale pour l'armement relatives aux bassins d'emplois ; assure les relations de la délégation générale pour l'armement avec les délégués régionaux aux restructurations industrielles.