JORF n°33 du 9 février 2005

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier « SAU des Hauts-de-Seine Nord » est rattachée à la recette générale des finances (Paris).


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Version 1

La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier « SAU des Hauts-de-Seine Nord » est rattachée à la recette générale des finances (Paris).