JORF n°26 du 1 février 2005

Article 5

Article 5

L'arrêté du 1er mars 2004 susvisé portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense est modifié comme suit : les dispositions du I de l'annexe « Directions et services relevant du délégué général pour l'armement » sont abrogées.


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Version 1

L'arrêté du 1er mars 2004 susvisé portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense est modifié comme suit : les dispositions du I de l'annexe « Directions et services relevant du délégué général pour l'armement » sont abrogées.