Abrogé1 janvier 2008
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2007 - art. 13 (VD)
Créé le 1 février 2005
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation du service de la maintenance aéronautique est abrogé.
Arrêté du 31 janvier 2005
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 2000-08-25
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2007art. 13 (VD)
En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 31 décembre 2007
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation du service de la maintenance aéronautique est abrogé.