Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2007 - art. 13 (VD)
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2008
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation du service de la maintenance aéronautique est abrogé.
Arrêté du 31 janvier 2005
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation du service de la maintenance aéronautique est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2007 - art. 13 (VD)
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2008
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation du service de la maintenance aéronautique est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2007art. 13 (VD)
En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 31 décembre 2007
Source : Légifrance
Art. 13 (VD)
Arrêté du 14 décembre 2007
Arrêté 2000-08-25