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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 3

La sous-direction des affaires commerciales et internationales :

1. Etablit le plan stratégique du service et veille à sa mise en oeuvre ;

2. Définit les politiques de partenariat industriel, d'exportation de ses prestations et produits spécifiques et de diversification et veille à leur application ;

3. Prépare et négocie les accords de coopération ou les alliances nécessaires ;

4. Définit la stratégie commerciale du service et coordonne ses actions dans ce domaine ;

5. Participe à l'établissement des offres contractuelles du service, négocie ou participe à la négociation des contrats correspondants ;

6. Anime le soutien à la clientèle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2008

La sous-direction des affaires commerciales et internationales :

1. Etablit le plan stratégique du service et veille à sa mise en oeuvre ;

2. Définit les politiques de partenariat industriel, d'exportation de ses prestations et produits spécifiques et de diversification et veille à leur application ;

3. Prépare et négocie les accords de coopération ou les alliances nécessaires ;

4. Définit la stratégie commerciale du service et coordonne ses actions dans ce domaine ;

5. Participe à l'établissement des offres contractuelles du service, négocie ou participe à la négociation des contrats correspondants ;

6. Anime le soutien à la clientèle.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance