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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 3

Créé le 1 février 2005

La sous-direction des affaires commerciales et internationales :
1. Etablit le plan stratégique du service et veille à sa mise en oeuvre ;
2. Définit les politiques de partenariat industriel, d'exportation de ses prestations et produits spécifiques et de diversification et veille à leur application ;
3. Prépare et négocie les accords de coopération ou les alliances nécessaires ;
4. Définit la stratégie commerciale du service et coordonne ses actions dans ce domaine ;
5. Participe à l'établissement des offres contractuelles du service, négocie ou participe à la négociation des contrats correspondants ;
6. Anime le soutien à la clientèle.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2007art. 13 (VD)

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 31 décembre 2007

La sous-direction des affaires commerciales et internationales :

1. Etablit le plan stratégique du service et veille à sa mise en oeuvre ;

2. Définit les politiques de partenariat industriel, d'exportation de ses prestations et produits spécifiques et de diversification et veille à leur application ;

3. Prépare et négocie les accords de coopération ou les alliances nécessaires ;

4. Définit la stratégie commerciale du service et coordonne ses actions dans ce domaine ;

5. Participe à l'établissement des offres contractuelles du service, négocie ou participe à la négociation des contrats correspondants ;

6. Anime le soutien à la clientèle.