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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 2

La sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité :

1. Définit la politique d'acquisition, de stockage et d'utilisation des rechanges et organise sa mise en oeuvre ;

2. Définit les structures et les méthodes appropriées pour la conduite et la gestion de l'activité ; elle en conduit la mise en application ;

3. Définit la politique de sous-traitance et en contrôle l'application ;

4. Etablit les prévisions d'activités et de ressources et en propose la répartition entre établissements ;

5. Prépare le plan d'investissements pluriannuel du service et les dossiers d'investissements correspondants et veille à leur réalisation ;

6. Anime la démarche qualité du service ;

7. Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion du service ;

8. Définit la politique des systèmes d'information et de communication du service, dans le cadre des orientations générales de la délégation générale pour l'armement en la matière et en conduit la mise en application ; traite les questions de sécurité des systèmes d'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2008

La sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité :

1. Définit la politique d'acquisition, de stockage et d'utilisation des rechanges et organise sa mise en oeuvre ;

2. Définit les structures et les méthodes appropriées pour la conduite et la gestion de l'activité ; elle en conduit la mise en application ;

3. Définit la politique de sous-traitance et en contrôle l'application ;

4. Etablit les prévisions d'activités et de ressources et en propose la répartition entre établissements ;

5. Prépare le plan d'investissements pluriannuel du service et les dossiers d'investissements correspondants et veille à leur réalisation ;

6. Anime la démarche qualité du service ;

7. Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion du service ;

8. Définit la politique des systèmes d'information et de communication du service, dans le cadre des orientations générales de la délégation générale pour l'armement en la matière et en conduit la mise en application ; traite les questions de sécurité des systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance