Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est abrogé.
Arrêté du 31 janvier 2005
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97
En vigueur du mardi 1 février 2005 au samedi 12 décembre 2009
Source : Légifrance