JORF n°31 du 6 février 2005

Article 6

Article 6

Les arrêtés du 23 décembre 2003, du 12 mars et du 13 septembre 2004 portant homologation du prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, sont abrogés.


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Les arrêtés du 23 décembre 2003, du 12 mars et du 13 septembre 2004 portant homologation du prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, sont abrogés.