Article 1
L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est abrogé et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°39 du 16 février 2005
Article 1
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Version 1
L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est abrogé et remplacée par l'annexe au présent arrêté.