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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 5

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Article 5

La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :

1. Le bureau de la stratégie, de l'organisation et du contrôle de gestion ;

2. Le bureau des ressources humaines ;

3. Le bureau de la qualité, du fonctionnement et du soutien ;

4. Le bureau de la sécurité ;

5. Le bureau de la propriété intellectuelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :

1. Le bureau de la stratégie, de l'organisation et du contrôle de gestion ;

2. Le bureau des ressources humaines ;

3. Le bureau de la qualité, du fonctionnement et du soutien ;

4. Le bureau de la sécurité ;

5. Le bureau de la propriété intellectuelle.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 12 décembre 2009

En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance