Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 février 2005 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 12 décembre 2009
Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 12 décembre 2009
Le directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération peut disposer d'adjoints qui ⏺ le secondent et le suppléent.
En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006
Le directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.