JORF n°41 du 18 février 2003

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La société 3 U Telecom SARL est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La société 3 U Telecom SARL est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »