L'arrêté du 21 janvier 1997 portant institution d'ordonnateurs secondaires du compte de commerce « Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat » est abrogé.
Arrêté du 31 janvier 2002
Article 3
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L'arrêté du 21 janvier 1997 portant institution d'ordonnateurs secondaires du compte de commerce « Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat » est abrogé.