Arrêté du 31 janvier 2002

Article 1

Créé le 1 janvier 2002

Pour le ministère des affaires étrangères, la liste des corps de fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public à durée indéterminée, prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, qui peuvent percevoir des indemnités d'administration et de technicité, est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :

PERSONNEL TITULAIRE

du ministère des affaires étrangères

PERSONNEL TITULAIRE

des administrations centrales

Secrétaire de chancellerie de classe normale, chiffreur de classe normale, secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe, infirmier (indice au plus égal à l'indice brut 380).

Agents du premier grade de la catégorie B.

AGENT CONTRACTUEL

du ministère des affaires étrangères

PERSONNEL TITULAIRE

des administrations centrales

Agent contractuel de 1re catégorie.

Agents du premier grade de la catégorie B.

Agent contractuel de 2e et de 3e catégorie

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002