Arrêté du 31 janvier 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les règles suivantes, édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée, sont étendues, pour les campagnes 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004, à l'ensemble des producteurs de pommes, de poires, de pêches-nectarines-brugnons et d'abricots sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les règles suivantes, édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée, sont étendues, pour les campagnes 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004, à l'ensemble des producteurs de pommes, de poires, de pêches-nectarines-brugnons et d'abricots sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.

Historique des versions

Source : Légifrance