JORF n°42 du 19 février 2002

Article 1

Article 1

Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest sont étendues, pour les campagnes 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004, à l'ensemble des producteurs de pommes de terre primeurs sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.


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Version 1

Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest sont étendues, pour les campagnes 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004, à l'ensemble des producteurs de pommes de terre primeurs sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.