Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest sont étendues, pour les années 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004, à l'ensemble des producteurs de melons sur les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Limousin et à l'ensemble des producteurs de pommes, de poires, de fraises, de prunes, de raisins sur les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Limousin et les départements de la Charente et de la Charente-Maritime.