Arrêté du 31 janvier 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne sont étendues, pour les campagnes 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004, à l'ensemble des producteurs de poireaux, d'endives, de salades d'hiver, de tomates, d'artichauts, de choux-fleurs et d'échalotes sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole et à l'ensemble des producteurs de carottes sur le canton de Pleine-Fougères et sur la commune de Cherrueix en Ille-et-Vilaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne sont étendues, pour les campagnes 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004, à l'ensemble des producteurs de poireaux, d'endives, de salades d'hiver, de tomates, d'artichauts, de choux-fleurs et d'échalotes sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole et à l'ensemble des producteurs de carottes sur le canton de Pleine-Fougères et sur la commune de Cherrueix en Ille-et-Vilaine.

Historique des versions

Source : Légifrance