Arrêté du 31 janvier 2002

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 23 juillet 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels techniques et aux techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.

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L'arrêté du 23 juillet 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels techniques et aux techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.

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