JORF n°33 du 8 février 2002

Article 1

Article 1

L'article 3 bis de l'arrêté du 1er décembre 1993 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 3 bis. - Les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction prévu à l'article 4 bis du décret du 1er décembre 1993 modifié susvisé sont fixés, à compter du 1er juillet 2001, comme suit :
« - personnels de catégorie A : 217,40 EUR ;
« - personnels de catégorie B : 177,91 EUR ;
« - personnels de catégorie C : 158,09 EUR.
« Les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction sont revalorisés en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice servant au calcul des traitements dans la fonction publique. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 bis de l'arrêté du 1er décembre 1993 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :

« Art. 3 bis. - Les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction prévu à l'article 4 bis du décret du 1er décembre 1993 modifié susvisé sont fixés, à compter du 1er juillet 2001, comme suit :

« - personnels de catégorie A : 217,40 EUR ;

« - personnels de catégorie B : 177,91 EUR ;

« - personnels de catégorie C : 158,09 EUR.

« Les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction sont revalorisés en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice servant au calcul des traitements dans la fonction publique. »