Arrêté du 31 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord de la France sont étendues, pour les campagnes 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004, à l'ensemble des producteurs d'endives et de choux-fleurs sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.

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Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord de la France sont étendues, pour les campagnes 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004, à l'ensemble des producteurs d'endives et de choux-fleurs sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.

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