JORF du 13 février 2002

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 janvier 2002, est autorisée la cession amiable d'un immeuble sis à Wissembourg (Bas-Rhin), lieudit rue de l'Ordre-Teutonique, cadastré section 26 n° 13 pour une contenance totale de 39 ares 22 centiares.
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 670-02012 à la rubrique « éducation (services extérieurs) ».


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Version 1

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 janvier 2002, est autorisée la cession amiable d'un immeuble sis à Wissembourg (Bas-Rhin), lieudit rue de l'Ordre-Teutonique, cadastré section 26 n° 13 pour une contenance totale de 39 ares 22 centiares.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 670-02012 à la rubrique « éducation (services extérieurs) ».