Art. 2. - Pour l'application de l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé, qui ouvre droit à une indemnité de résidence, le fonctionnaire concerné par le présent arrêté est classé parmi les groupes d'indemnité de résidence comme suit :

Secrétaire exécutif du Comité international des jeux de la francophonie : groupe 16.