JORF n°37 du 13 février 2001

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 janvier 2001, M. Lenoir (Hubert), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 janvier 2001.

A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Paris.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 janvier 2001, M. Lenoir (Hubert), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 janvier 2001.

A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Paris.