Art. 1er. - Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisées et à compter du 1er janvier 2001, le centre de soins de suite et de réadaptation Le Repos de Virieu, à Virieu-sur-Bourbre (Isère), géré par l'association Le Repos de Virieu, est admis à participer au service public hospitalier.