JORF n°29 du 3 février 2001

Art. 1er. - Le I de l'article 5 (Délégation aux affaires stratégiques) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 29 du 03/02/20 1 page 1883 à 1884

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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le I de l'article 5 (Délégation aux affaires stratégiques) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 29 du 03/02/20 1 page 1883 à 1884

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