Arrêté du 31 janvier 2000

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 janvier 2000, sont nommés membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, pour la période du mandat restant à courir de leur prédécesseur :

Au titre de directeur

de centre d'études techniques de l'équipement

Mme Gontier (Nicole), directrice du centre d'études techniques de l'équipement du Sud-Ouest, en remplacement de M. Bernhard (Christian).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 janvier 2000, sont nommés membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, pour la période du mandat restant à courir de leur prédécesseur :

Au titre de directeur

de centre d'études techniques de l'équipement

Mme Gontier (Nicole), directrice du centre d'études techniques de l'équipement du Sud-Ouest, en remplacement de M. Bernhard (Christian).

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