JORF n°27 du 2 février 2000

Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 31 janvier 2000 aux fonctions de conseiller auprès du ministre de l'intérieur de M. Jean-Yves Autexier.


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Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 31 janvier 2000 aux fonctions de conseiller auprès du ministre de l'intérieur de M. Jean-Yves Autexier.