JORF n°33 du 9 février 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2000, M. Guilbaud (Dominique, Robert) est nommé notaire à la résidence de Saint-Benoît-du-Sault (Indre), en remplacement de M. Desfossés (Louis-Marie, Emile, Charles, Christian), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2000, M. Guilbaud (Dominique, Robert) est nommé notaire à la résidence de Saint-Benoît-du-Sault (Indre), en remplacement de M. Desfossés (Louis-Marie, Emile, Charles, Christian), démissionnaire.