JORF n°26 du 1 février 2000

Art. 1er. - Pour l'année 2000, l'augmentation résultant de l'article 1er du décret du 16 juillet 1987 susvisé est fixée à 1,9 %.


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Art. 1er. - Pour l'année 2000, l'augmentation résultant de l'article 1er du décret du 16 juillet 1987 susvisé est fixée à 1,9 %.