JORF n°34 du 10 février 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 janvier 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel de la distillerie de la région de Châlons, sur le territoire de la commune de Val-des-Marais, dans le département de la Marne.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 janvier 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel de la distillerie de la région de Châlons, sur le territoire de la commune de Val-des-Marais, dans le département de la Marne.