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Arrêté du 31 janvier 2000

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2000, M. Oursel (Hervé, Marie, Charles), conservateur général du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 24 mars 2000.

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2000, M. Oursel (Hervé, Marie, Charles), conservateur général du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 24 mars 2000.

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