JORF n°35 du 11 février 2000

Art. 1er. - La liste des emplois des chefs de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :

« Chef du bureau des affaires générales de la direction de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. »


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Version 1

Art. 1er. - La liste des emplois des chefs de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :

« Chef du bureau des affaires générales de la direction de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. »