JORF n°35 du 11 février 1997

Art. 1er. - Sont interdites l'exposition, la mise en vente, l'importation, la location, la mise à disposition ou la cession à quelque titre que ce soit des presses mécaniques pour le travail à froid des métaux, de marque Carlo Cerini, dont les modèles et types suivent :
- presses à embrayage à friction, série CCR-F (types 40, 60, 80, 120 à 150) ;
- presses à embrayage à friction, série CCRIF (types 45, 70 et 130) ;
- presse à embrayage à friction, série I.1R (types 35, 60, 80, 120 et 150) ; - presse à embrayage à friction, série I.V (types 35, 60 et 80).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont interdites l'exposition, la mise en vente, l'importation, la location, la mise à disposition ou la cession à quelque titre que ce soit des presses mécaniques pour le travail à froid des métaux, de marque Carlo Cerini, dont les modèles et types suivent :

- presses à embrayage à friction, série CCR-F (types 40, 60, 80, 120 à 150) ;

- presses à embrayage à friction, série CCRIF (types 45, 70 et 130) ;

- presse à embrayage à friction, série I.1R (types 35, 60, 80, 120 et 150) ; - presse à embrayage à friction, série I.V (types 35, 60 et 80).