JORF n°33 du 8 février 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 1997, M. Joutard (Christian), administrateur civil, placé en position hors cadre, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est, à compter du 1er février 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 1997, M. Joutard (Christian), administrateur civil, placé en position hors cadre, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est, à compter du 1er février 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.