Art. 6. - L'arrêté du 29 janvier 1993 modifié portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale est abrogé.
1 version
Art. 6. - L'arrêté du 29 janvier 1993 modifié portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale est abrogé.
1 version
Art. 6. - L'arrêté du 29 janvier 1993 modifié portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale est abrogé.