Arrêté du 31 janvier 1996

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 janvier 1996, l'annexe A 2 de l'arrêté du 14 décembre 1995 modifié portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du IV de l'article 43 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié est modifiée comme indiqué dans l'annexe ci-jointe :

Historique des versions