JORF n°33 du 8 février 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 1996, M. Perret (Jacques), administrateur civil, affecté au ministère du travail et des affaires sociales, est affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme à compter du 1er février 1996.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 1996, M. Perret (Jacques), administrateur civil, affecté au ministère du travail et des affaires sociales, est affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme à compter du 1er février 1996.