Art. 5. - Au titre de l'année scolaire 1995-1996, le nombre des promotions à la hors-classe de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :
39 à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés hors classe ;
714 à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés hors classe ;
38 à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive hors classe ;
242 à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade hors classe ;
111 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège hors classe ;
29 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe.