Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 1995:
Le retrait de M. Bounel (André, Jean, Pierre, Roger), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Rémi Capmas et André Bounel,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société Rémi Capmas et André Bounel, notaires associés, est ainsi modifiée: << Rémi Capmas, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.