Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un avenant dans le Bulletin officiel
Résumé Un avenant a été publié dans le Bulletin officiel du ministère le 28 janvier 1995.
Mots-clés : Publication officielle Bulletin officiel Avenant Conventions collectives
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-51 en date du 28 janvier 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
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