NOR: RESK9500243A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 janvier 1995, les effectifs des personnels médicaux titulaires visés aux 1o, 2o et 3o de l'article 1er du décret no 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié et au 1o (a et b) de l'article 1er du décret no 84-135 du 24 février 1984 sont, pour l'année universitaire 1995-1996, fixés conformément au tableau ci-annexé pour les centres hospitaliers et universitaires:

A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 15/03/95 Page 4002 a 4076

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