JORF n°35 du 10 février 1995

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des employés des commerces de quincaillerie et de métaux des régions Bretagne,
Pays de la Loire, Centre-Ouest du 17 février 1972 tel qu'il a été modifié par l'avenant no 47 du 25 janvier 1985 et l'avenant du 17 septembre 1992 et dans celui de la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie et de métaux des régions Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Ouest du 2 juillet 1982, tel qu'il a été modifié par l'avenant no 4 du 25 janvier 1985 et l'avenant du 17 septembre 1992, les dispositions de:
- l'avenant no 69 (Employés) du 26 octobre 1994 à la convention collective des employés susvisée;
- l'avenant no 1 (Maîtrise) du 26 octobre 1994 à la convention collective des employés susvisée;
- l'avenant no 23 du 26 octobre 1994 à la convention collective des cadres susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des employés des commerces de quincaillerie et de métaux des régions Bretagne,

Pays de la Loire, Centre-Ouest du 17 février 1972 tel qu'il a été modifié par l'avenant no 47 du 25 janvier 1985 et l'avenant du 17 septembre 1992 et dans celui de la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie et de métaux des régions Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Ouest du 2 juillet 1982, tel qu'il a été modifié par l'avenant no 4 du 25 janvier 1985 et l'avenant du 17 septembre 1992, les dispositions de:

- l'avenant no 69 (Employés) du 26 octobre 1994 à la convention collective des employés susvisée;

- l'avenant no 1 (Maîtrise) du 26 octobre 1994 à la convention collective des employés susvisée;

- l'avenant no 23 du 26 octobre 1994 à la convention collective des cadres susvisée.