JORF n°35 du 10 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 1995, M. Brunet (Bernard, Joseph, Dominique) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Lisieux (Calvados), en remplacement de M. Lebrun (Jean, Gustave, Alcime, Louis), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 1995, M. Brunet (Bernard, Joseph, Dominique) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Lisieux (Calvados), en remplacement de M. Lebrun (Jean, Gustave, Alcime, Louis), démissionnaire.