JORF n°38 du 14 février 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 janvier 1995, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires:

I. - Au titre de la section Agriculture biologique

Producteurs agricoles de l'agriculture biologique,


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 janvier 1995, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires:

I. - Au titre de la section Agriculture biologique

Producteurs agricoles de l'agriculture biologique,