Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 janvier 1995, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires:
I. - Au titre de la section Agriculture biologique
Producteurs agricoles de l'agriculture biologique,
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Fournisseurs pour l'agriculture biologique,
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Transformateurs en agriculture biologique,
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Distributeurs en agriculture biologique,
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Distributeurs en agriculture biologique,
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Organisations de consommateurs en agriculture biologique,
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II. - Au titre de la section Examen des référentiels
Groupements de distributeurs nommés
par le Conseil national du commerce
M. Beyer (Olivier), suppléant, en remplacement de M. Andre (Jean-Pierre).
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III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Association des organismes certificateurs
de produits alimentaires (Cepral)
M. Roy (Jacques), suppléant, en remplacement de M. de Dreuille (Michel).
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Consommateurs nommés
par le Conseil national de la consommation
Mme Barbaza (Hélène), Familles de France, suppléante, au lieu de Mme Barbaza (Hélène), suppléante, Familles rurales.
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NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES SECTIONS:
AGRICULTURE BIOLOGIQUE,EXAMEN DES REFERENTIELS,AGREMENT DES ORGANISMES CERTIFICATEURS.