JORF n°38 du 14 février 1995

II. - Au titre de la section Examen des référentiels

Groupements de distributeurs nommés

par le Conseil national du commerce

M. Beyer (Olivier), suppléant, en remplacement de M. Andre (Jean-Pierre).


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II. - Au titre de la section Examen des référentiels

Groupements de distributeurs nommés

par le Conseil national du commerce

M. Beyer (Olivier), suppléant, en remplacement de M. Andre (Jean-Pierre).