JORF n°35 du 10 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 1995:
Le retrait de M. Chavane de Dalmassy (Jean-Louis, Marie, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Chavane,
François Chavane et Olivier Burthe-Mique, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Louis Chavane, François Chavane et Olivier Burthe-Mique, notaires associés, est ainsi modifiée: << François Chavane et Olivier Burthe-Mique, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 1995:

Le retrait de M. Chavane de Dalmassy (Jean-Louis, Marie, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Chavane,

François Chavane et Olivier Burthe-Mique, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.

La raison sociale de la société Jean-Louis Chavane, François Chavane et Olivier Burthe-Mique, notaires associés, est ainsi modifiée: << François Chavane et Olivier Burthe-Mique, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.