JORF n°52 du 3 mars 1994

Art. 4. - Les dispositions de l'arrêté du 6 juin 1991 instituant une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de la Guadeloupe sont abrogées.


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Art. 4. - Les dispositions de l'arrêté du 6 juin 1991 instituant une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de la Guadeloupe sont abrogées.