JORF n°52 du 3 mars 1994

Art. 4. - L'attaché douanier en poste à Bogota est nommé, ès qualités,
régisseur d'avances pour le paiement des dépenses désignées à l'article 1er ci-dessus.


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Art. 4. - L'attaché douanier en poste à Bogota est nommé, ès qualités,

régisseur d'avances pour le paiement des dépenses désignées à l'article 1er ci-dessus.